Remplir la déclaration de revenus pour les médecins libéraux n’est (théoriquement) pas très compliqué.

Mais ça le devient quand même de plus en plus. Et le cru 2022 réserve quelques subtilités.

Alors petit pas-à-pas en images pour ne pas déclarer contre vos intérêts.

La première chose, très importante, est de sélectionner au début la déclaration annexe des Revenus non commerciaux professionnels.

Il est en effet fondamental de renseigner les montants des revenus AVANT de renseigner la DS PAMC, sinon ça bloque totalement avec ce message :

En régime de déclaration contrôlée :

Le cas général, c’est bien évidemment de remplir les cases 5QC/5QI

En théorie, les adhérents d’une AGA remplissent la case 5QC. Sauf qu’en 2023, pour les revenus 2022, ceux qui optent pour la déduction du 3% forfaitaire et des frais de groupe III et renoncent donc à l’avantage AGA doivent remplir la case 5QI, même s’ils sont adhérents d’une AGA. Tant pis pour la logique.

Attention, il ne faut pas reporter en 5QB le montant des cases du cadre 43 de la 2035, et en particulier les cases CI (exonérations de PDSA en ZIP) et CQ (2% forfaitaire et 3% forfaitaire et frais de groupe III).

En effet ces sommes sont DÉJÀ déduite du BNC. Rappel au passage : les remplaçants n’ont pas le droit de les déduire puisqu’ils ne sont pas considérés comme conventionnés.

Cette case correspond à la partie non imposable du BNC des cabinets en ZRR ou ZFU. Il ne faut alors déclarer en 5QC que la part imposable résiduelle.

Il faut aussi déduire de la case 5QC/5QI le montant des chèques-vacances dans la limite d’un SMIC mensuel brut au 31/12 de l’année de référence (1700 € pour 2022). En n’oubliant pas d’expliquer dans une mention expresse la raison de cette discordance avec la déclaration 2035.

Les revenus de remplacement (IJ CPAM ou maternité/paternité) sont normalement préremplis en 1AJ, en plus des salaires éventuels.

S’ils n’y figurent pas, corrigez la case.

En microBNC

Pas de notion de BNC dans cette déclaration, puisque le BNC est déterminé par le fisc par application d’un abattement de 34%. Il faut donc mettre le montant brut des honoraires, diminué du montant (brut) des majorations et astreintes de gardes effectuées en ZIP et des chèques-vacances.

Et il faut reporter le montant de ces astreintes et majorations, mais multiplié par 0,66, en case 5HP ! Pourquoi faire simple quand on peu faire compliqué !

Les médecins installés exerçant en ZRR ou ZFU inscrivent également dans la case 5HP le montant de la part non imposable de leur revenu, également affecté du coefficient 0,66, et déduisent de la case 5HQ le montant brut de cette part. Les remplaçants ne sont pas considérés comme installés et n’y ont pas droit.

Et pas de 2%, 3% ni de frais de groupe III pour les médecins en microBNC.

La question épineuse de la non-imposition des revenus de remplacement pour les microBNC n’est à cette heure pas tranchée de façon claire. Il est probablement préférable de les considérer comme imposables dans un premier temps, quitte à faire une déclaration rectificative dans un second temps si l’administration fiscale tranchait de façon favorables aux professions libérales.

Pour tous

Attention à la case 5HY :

Ne la remplissez pas ! elle ne concerne que les revenus non déclarés à l’URSSAF. Ce qui n’est pas le cas des revenus non commerciaux. La remplir vous ferait payer deux fois les cotisations sociales et CSG-CRDS.

Les revenus immobiliers n’ont pas plus à y figurer, les déclarations 2044  et 2072 et le report sur la 2042 suffisent à ce que le fisc récupère les prélèvements sociaux avec les régularisations d’impôts.

La case 8WD :

C’est là qu’il faut inscrire le crédit d’impôt des chef d’entreprise, qui est exceptionnellement doublé en 2023 pour les revenus 2022, soit au maximum 40 h x SMIC horaire x 2 (soit 885 €)

Le cas particulier des BNC non professionnels

Attention les remplaçants même au régime RSPM ne sont pas concernés, leur revenus sont considérés comme professionnels.

Mais ça peut concerner par exemple pour les salariés des expertises libérales exceptionnelles, ou de l’expertise de sessions de FMC.

Il faut alors remplir la case TE de l’annexe « Revenus non commerciaux non professionnels ».

Ces sommes sont soumises à un prélèvement libératoire de 25% qui correspond aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.